Halte à l’inexécution des décisions de justice
Les difficultés relatives à l’exécution des décisions sont des problèmes aux quels les justiciables sont souvent confrontés. Ainsi, après un long feuilleton judiciaire, il est courant de voir la partie qui a perdu le procès refuser de s’exécuter. C’est dans cette logique que l’intervention d’un professionnel du droit qu’on appelle huissier de justice s’avère nécessaire. Ce dernier est un officier ministériel qui a des pouvoirs lui permettant de procéder à l’exécution forcée des décisions de justice. Pour ce faire, la loi lui donne la possibilité de faire recours à la force publique. Il en est ainsi de la gendarmerie et de la police. Sans son intervention, beaucoup de personnes ayant obtenu gain de cause au cours d’un procès verraient leurs intérêts menacés par le refus de la partie adverse de s’exécuter. Pour cette raison, le métier d’huissier de justice promet des lendemains meilleurs. Qu’en est-il à présent des autres services qu’il rend.
Que peut-on attendre d’un huissier de justice ?
Hormis l’exécution des décisions de justice, l’huissier joue des rôles en amont et en aval dans les procédures judiciaires. Ainsi, peut-il se charger au début du procès de la délivrance des actes juridiques comme l’assignation. Ces genres d’actes sont des moyens qui permettent de débuter le procès en informant la partie concernée de l’ouverture d’une procédure contre elle. Il faut par ailleurs préciser que les services que rend cet officier ministériel ne sont pas gratuits et que sa rémunération dépend de la nature du travail qui lui à été demandé d’accomplir. De même, il est bon de préciser que le choix d’un huissier de justice nécessite la prise en compte de sa compétence territoriale.
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